Dans un article paru en Mars 2020, la DGCCRF pointe du doigt le nombre important de non-conformité des revendications nutritionnelles et de santé figurant sur les compléments alimentaires. Ces infractions à la réglementation seraient d’autant plus préoccupantes puisque la consommation des compléments alimentaires est à la hausse et que les allégations nutritionnelles et de santé conditionnent l’achat d’un complément alimentaire par rapport à un autre.
Dans une enquête faite en 2014, la direction générale des contrôles de fraudes a déjà remarqué « un fort taux d’anomalies (80%) » au niveau des allégations mises en avant sur les compléments alimentaires en comparaison avec celles autorisées par la règlementation en vigueur*. En 2017, plus de quatre-vingt-quinze sites internet commercialisant des compléments alimentaires en France ont été contrôlés, parmi lesquels 76% présentaient des manquements à la réglementation.
* C’est-à-dire le règlement 1924/2006 (relatif à l’encadrement de l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé) ainsi que le règlement 1196/2011 (prohibant l’utilisation des allégations thérapeutiques dans les compléments alimentaires). NutriFizz vous accompagne dans l’identification des allégations nutritionnelles et de santé qui peuvent être mises en avant sur vos produits au regard de leur composition. En savoir plus
Les non-conformités les plus récurrentes portaient sur :
- L’utilisation des allégations de santé non autorisées ou non conformes : 63% des sites contrôlés.
🡺 Les allégations considérées comme non conformes étaient celles qui ne reliaient pas les effets escomptés du complément alimentaire avec les plantes ou les substances spécifiques qui procurent ces mêmes effets.
- L’utilisation des allégations thérapeutiques, dont l’emploi est exclusif aux médicaments : 49% des sites contrôlés.
🡺 Les allégations thérapeutiques non autorisées qu’on peut retrouver, peuvent cibler les maladies et les symptômes de maladies (« recommandé en cas de douleurs articulaires » ou « rôle dans la polyarthrite rhumatoïde »), ou encore emploient des termes directement en lien avec une qualité curative et/ou des effets pharmacologiques.
- L’utilisation d’allégations génériques, non agrées par la réglementation : 23% des sites contrôlés.
🡺 Les allégations générales considérées comme non conformes étaient celles qui ne portaient pas sur la spécificité d’une allégation : Par exemple, le mot antioxydant seul ou les termes « vitalité & détox », employés comme allégation de santé.
Enfin il est important de noter que les allégations nutritionnelles sont majoritairement en adéquation avec la réglementation en vigueur. Seulement 13 des sites qui ont fait l’objet d’une enquête de la DGCCRF ne sont pas conformes. Les revendications ne respectant pas la loi portaient principalement sur les quantités de substances employées : non indiquées sur l’embalage ou les dosages utilisés dans le complément alimentaire ne sont pas aux seuils requis pour l’emploi de l’allégation nutritionnelle en question.
Pour conclure, cette enquête a révélé un taux très important de non-conformité, surtout concernant l’emploi des allégations de santé. Sur 95 sites et 316 actions de contrôle : 13 avertissements, 5 procès-verbaux et 54 mesures de police administrative ont été réalisés, en attendant la mise en conformité par les opérateurs concernés. Ces mesures ont permis de rectifier certaines anomalies mais aussi d’avertir et de sensibiliser les plus petites structures et les nouveaux opérateurs du marché du complément alimentaire.
Source : DGCCRF